Ce que signifie la règle
Chaque bloc ram:IncludedTradeTax dans ram:NetPriceProductTradePrice d'une ligne doit contenir exactement un ram:RateApplicablePercent. La règle compte les éléments et ne vérifie pas la valeur du taux.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended prévoit un seul élément de taux pour chaque taxe incluse dans le prix unitaire net.
Comment corriger
Dans le bloc ram:IncludedTradeTax concerné, sous ram:NetPriceProductTradePrice de la ligne, ajoutez le ram:RateApplicablePercent manquant ou supprimez les doublons. Conservez le pourcentage applicable à cette taxe, par exemple 20 pour 20 %, ou 0 si le taux est nul. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:RateApplicablePercent' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001064 La catégorie d'une taxe incluse doit être autorisée
- FX-SCH-A-001065 Le code du motif d'exonération d'une taxe incluse doit être autorisé
- FX-SCH-A-001066 Le type d'une taxe incluse dans le prix doit être autorisé
- FX-SCH-A-001067 Le format de date d'une référence de devis doit être indiqué
- FX-SCH-A-001068 Le format de date du devis référencé doit être valide
- FX-SCH-A-001069 Le format de date de la commande du vendeur doit être indiqué