Ce que signifie la règle
Si une taxe incluse dans le prix unitaire net d'une ligne a un code de motif d'exonération non vide (ram:ExemptionReasonCode), ce code doit figurer dans la liste 25 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Exemples : VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation et VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire. Une valeur vide satisfait ce test ; cette règle n'impose pas la présence du code.
Pourquoi elle compte
Le code identifie le motif d'exonération indiqué. Le profil Extended limite les valeurs autorisées dans ce champ.
Comment corriger
Corrigez ram:ExemptionReasonCode dans ram:IncludedTradeTax sous ram:NetPriceProductTradePrice de la ligne concernée. Choisissez dans la liste 25 le code qui correspond au motif réel, par exemple VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation ou VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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