Ce que signifie la règle
Le code ram:CategoryCode d'une taxe incluse dans le prix unitaire net d'une ligne, dans ram:IncludedTradeTax sous ram:NetPriceProductTradePrice, doit figurer dans la liste 24 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml lorsqu'il est non vide. Pour la TVA, les codes comprennent notamment S, Z, E et AE. Une valeur vide satisfait ce test. La règle ne détermine pas le traitement fiscal applicable.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended définit les codes de catégorie utilisables pour les taxes incluses dans le prix.
Comment corriger
Corrigez ram:CategoryCode dans ram:IncludedTradeTax sous ram:NetPriceProductTradePrice de la ligne concernée. Utilisez un code de la liste 24 correspondant à la catégorie réelle de la taxe, et non un libellé ou un pourcentage. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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- FX-SCH-A-001070 Le format de date de la commande du vendeur doit être valide