Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, une ligne de facture peut nommer son propre vendeur (ram:ItemSellerTradeParty), c'est-à-dire la partie qui vend l'article de cette ligne. L'adresse postale de cette partie (ram:PostalTradeAddress) peut indiquer une région, un État ou une province (ram:CountrySubDivisionName). La règle autorise au plus un élément ram:CountrySubDivisionName, même si plusieurs contiennent le même texte.
Pourquoi elle compte
L'adresse ne respecte plus le profil Extended.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez l'adresse du vendeur ou du fournisseur renseigné sur la ligne et gardez une seule région, ou videz le champ. La région est facultative. Si vous produisez le XML vous-même, laissez au plus un ram:CountrySubDivisionName dans ram:PostalTradeAddress. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001050 Le code pays du vendeur d'une ligne doit être un code autorisé
- FX-SCH-A-001051 Schéma autorisé pour l'identifiant légal du vendeur d'une ligne
- FX-SCH-A-001052 Un seul ID dans le numéro fiscal du vendeur d'une ligne
- FX-SCH-A-001053 Chaque ID du numéro fiscal du vendeur d'une ligne exige un schéma
- FX-SCH-A-001054 Un seul ID dans le numéro de TVA du vendeur d'une ligne
- FX-SCH-A-001055 Chaque ID de l'enregistrement de TVA du vendeur d'une ligne exige un schéma