FX-SCH-A-001053: Chaque ID du numéro fiscal du vendeur d'une ligne exige un schéma

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, le vendeur d'une ligne de facture (ram:ItemSellerTradeParty) peut avoir un enregistrement fiscal (ram:SpecifiedTaxRegistration) pour un numéro fiscal, avec le schéma FC. Chaque ram:ID d'un tel enregistrement doit avoir un attribut schemeID. En pratique, la règle échoue lorsqu'un second ID sans schéma se trouve à côté de celui qui porte FC.

Pourquoi elle compte

Factur-X 1.09 EXTENDED exige un attribut schemeID sur chaque ram:ID d'un enregistrement fiscal du vendeur d'une ligne contenant déjà un ram:ID avec schemeID="FC".

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez le vendeur ou le fournisseur renseigné sur la ligne et cherchez un second numéro dans le champ du numéro fiscal. Gardez le numéro fiscal avec le schéma FC dans un enregistrement, et placez un numéro de TVA intracommunautaire dans le sien, avec le schéma VA. Dans le XML, gardez un seul ram:ID avec schemeID="FC" dans l'enregistrement du numéro fiscal et supprimez les ID en double. Ajouter un attribut à un ID en trop ne corrige pas l'exigence d'un seul ID de FX-SCH-A-001052. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

Attribute '@schemeID' is required in this context.

Où cette règle s’applique