Ce que signifie la règle
Une valeur non vide de ram:CountryID dans l'adresse postale (ram:PostalTradeAddress) du vendeur d'une ligne (ram:ItemSellerTradeParty) doit figurer dans la liste 10 du fichier FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Une valeur vide passe cette règle. La règle ne vérifie pas si le pays choisi correspond à l'adresse réelle du vendeur.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED exige que le code pays non vide de cette adresse figure dans la liste 10.
Comment corriger
Vérifiez le code pays de l'adresse du vendeur renseigné sur la ligne. Pour le Royaume-Uni, utilisez GB plutôt que UK. Pour la Grèce, utilisez GR plutôt que le préfixe de TVA EL. Si vous produisez le XML vous-même, corrigez ram:CountryID dans ram:PostalTradeAddress de ram:ItemSellerTradeParty avec le code approprié de la liste 10 du fichier FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001051 Schéma autorisé pour l'identifiant légal du vendeur d'une ligne
- FX-SCH-A-001052 Un seul ID dans le numéro fiscal du vendeur d'une ligne
- FX-SCH-A-001053 Chaque ID du numéro fiscal du vendeur d'une ligne exige un schéma
- FX-SCH-A-001054 Un seul ID dans le numéro de TVA du vendeur d'une ligne
- FX-SCH-A-001055 Chaque ID de l'enregistrement de TVA du vendeur d'une ligne exige un schéma
- FX-SCH-A-001056 Une seule adresse électronique pour le vendeur de l'article