FX-SCH-A-001054: Un seul ID dans le numéro de TVA du vendeur d'une ligne

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, la règle s'applique aux ram:SpecifiedTaxRegistration du vendeur d'une ligne (ram:ItemSellerTradeParty) contenant déjà un ram:ID avec schemeID="VA". Elle compte tous les éléments ram:ID de chaque enregistrement sélectionné et en exige exactement un. Un enregistrement sans ram:ID n'est pas sélectionné par cette règle.

Pourquoi elle compte

Le bloc ne suit plus le profil Extended.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez le vendeur ou le fournisseur renseigné sur la ligne et cherchez dans le champ du numéro de TVA un second numéro, ou un numéro fiscal qui y aurait été saisi. Chaque numéro va dans son propre enregistrement : le numéro de TVA intracommunautaire avec le schéma VA, le numéro fiscal avec le schéma FC. Dans le XML, gardez un seul ram:ID avec schemeID="VA" dans l'enregistrement concerné et supprimez les ID en double. Si un ID supplémentaire contient un numéro fiscal à conserver, placez-le dans un ram:SpecifiedTaxRegistration distinct avec schemeID="FC" sur son ram:ID. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique