FX-SCH-A-001051: Schéma autorisé pour l'identifiant légal du vendeur d'une ligne

Ce que signifie la règle

Le vendeur d'une ligne de facture (ram:ItemSellerTradeParty) peut avoir des informations d'identification légale (ram:SpecifiedLegalOrganization) avec un identifiant dans ram:ID. Si cet identifiant porte un schemeID non vide, sa valeur doit figurer dans la liste 12 du fichier FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Un schéma d'identification ne désigne pas nécessairement un registre d'entreprises. Une valeur vide passe cette règle, qui ne vérifie pas l'identifiant lui-même.

Pourquoi elle compte

Factur-X 1.09 EXTENDED exige que le schemeID non vide de cet identifiant figure dans la liste 12.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le schéma de l'identifiant légal du vendeur renseigné sur la ligne. Utilisez le code correspondant à l'identifiant dans la liste 12 du fichier FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml, ou omettez le schéma. Si vous produisez le XML vous-même, corrigez l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:ItemSellerTradeParty, ou supprimez l'attribut. Ne changez pas le schéma pour un code sans rapport avec l'identifiant. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

Value of '@schemeID' is not allowed.

Où cette règle s’applique