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Erreur

FX-SCH-A-000940: Le schéma du numéro d'immatriculation du payeur doit être valide

En bref

Erreur : échec aux vérifications sélectionnées.

FX-SCH-A-000940 signifie qu'une valeur non vide de schemeID associée au numéro d'immatriculation du payeur ne figure pas dans la liste autorisée par le profil. Utilisez le code correspondant au système d'identification du numéro, ou omettez cet attribut facultatif.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

L'attribut schemeID de ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID doit être absent, vide ou contenir une valeur de la liste 12 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Cette règle n'impose pas à elle seule un format à quatre chiffres.

Pourquoi elle compte

Le schéma précise le système d'identification utilisé pour le numéro d'immatriculation. Le profil Extended limite les valeurs de schéma non vides à sa liste autorisée.

Comment corriger

Vérifiez le système d'identification du numéro d'immatriculation du payeur. Sur ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID, remplacez schemeID par le code correspondant de la liste du profil. Si cet attribut facultatif est inutile, supprimez-le plutôt que de choisir un code au hasard. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta

Le texte publié de la règle

Value of '@schemeID' is not allowed.

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si FX-SCH-A-000940 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026