Ce que signifie la règle
Lorsque ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization comporte une ram:PostalTradeAddress, cette adresse doit contenir exactement un élément ram:CountryID. La règle compte les éléments sans vérifier si leur valeur est vide ou correcte.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended exige un élément de pays dans chaque adresse postale rattachée aux informations d'entreprise du payeur.
Comment corriger
Vérifiez l'adresse rattachée aux informations d'entreprise du payeur, et non son adresse postale ordinaire. Dans ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress, ajoutez un ram:CountryID contenant le code pays de cette adresse s'il manque, ou supprimez les éléments supplémentaires. Si vous ne pouvez pas modifier ce bloc, demandez à l'éditeur de votre logiciel de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000942 L'adresse de l'entreprise du payeur ne peut nommer la région qu'une fois
- FX-SCH-A-000943 Le code pays de l'adresse d'entreprise du payeur doit être valide
- FX-SCH-A-000944 Chaque enregistrement fiscal du payeur exige un seul élément ram:ID
- FX-SCH-A-000945 L'enregistrement fiscal du payeur doit indiquer son type
- FX-SCH-A-000946 Le bloc d'adresse électronique du payeur exige un seul élément d'adresse
- FX-SCH-A-000947 L'adresse électronique du payeur doit indiquer son type