Ce que signifie la règle
La règle compte les éléments ram:ID de chaque ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Chaque bloc doit en contenir exactement un. Elle ne vérifie ni le contenu ni la validité du numéro.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended impose un seul élément d'identifiant dans chaque enregistrement fiscal du payeur.
Comment corriger
Vérifiez chaque ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Ajoutez un ram:ID contenant le numéro d'enregistrement fiscal concerné si l'élément manque. Si plusieurs éléments ram:ID sont présents, conservez celui qui correspond à cet enregistrement et supprimez les autres. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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