Ce que signifie la règle
Chaque ram:PostalTradeAddress sous ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization peut contenir au plus un élément ram:CountrySubDivisionName. La règle compte les éléments, même lorsqu'ils contiennent le même texte.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended autorise au plus un élément de région dans chaque adresse postale rattachée aux informations d'entreprise du payeur.
Comment corriger
Vérifiez la région, l'État ou la province de l'adresse de l'entreprise du payeur. Dans ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress, conservez au plus un ram:CountrySubDivisionName et supprimez les éléments supplémentaires. Vous pouvez aussi omettre cet élément facultatif. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000943 Le code pays de l'adresse d'entreprise du payeur doit être valide
- FX-SCH-A-000944 Chaque enregistrement fiscal du payeur exige un seul élément ram:ID
- FX-SCH-A-000945 L'enregistrement fiscal du payeur doit indiquer son type
- FX-SCH-A-000946 Le bloc d'adresse électronique du payeur exige un seul élément d'adresse
- FX-SCH-A-000947 L'adresse électronique du payeur doit indiquer son type
- FX-SCH-A-000948 Le schéma de l'adresse électronique du payeur doit être valide