Ce que signifie la règle
Chaque ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID doit porter un attribut schemeID. Cette règle vérifie seulement sa présence. Un attribut présent mais vide passe ce contrôle, qui ne vérifie pas la valeur du code.
Pourquoi elle compte
L'attribut schemeID sert à préciser le type de numéro d'enregistrement fiscal.
Comment corriger
Ajoutez l'attribut schemeID à ram:ID dans ram:PayerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Renseignez le code correspondant au type de numéro fourni, par exemple schemeID="VA" pour un numéro de TVA. Vérifiez les restrictions du profil sur les valeurs de cet attribut. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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