Ce que signifie la règle
Le code schemeID non vide sur ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID doit figurer dans la liste 12 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Les exemples comprennent 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0106 pour un numéro KvK néerlandais et 0060 pour un numéro DUNS. Un attribut absent ou vide ne fait pas échouer cette règle. Le test ne vérifie pas le numéro lui-même.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED limite les codes de schéma non vides du numéro d'immatriculation de l'émetteur aux valeurs de sa liste autorisée.
Comment corriger
Vérifiez l'attribut schemeID de ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. Utilisez le code autorisé correspondant au numéro, par exemple 0002 pour un SIREN ou 0009 pour un SIRET. Vous pouvez aussi omettre l'attribut sans supprimer le numéro d'immatriculation. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000900 L'adresse légale de l'émetteur exige exactement un élément pays
- FX-SCH-A-000901 L'adresse légale de l'émetteur n'admet qu'un seul élément de région
- FX-SCH-A-000902 Le pays de l'adresse légale de l'émetteur doit être un code valide
- FX-SCH-A-000903 Chaque enregistrement fiscal de l'émetteur exige un seul élément d'identification
- FX-SCH-A-000904 Le numéro de TVA ou fiscal de l'émetteur exige l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000905 Chaque entrée d'adresse électronique de l'émetteur exige un seul élément ram:URIID