Ce que signifie la règle
L'adresse postale de l'organisation légale de l'émetteur de la facture, dans ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress, peut contenir zéro ou un élément ram:CountrySubDivisionName pour une région, un État, une province ou un département. La règle échoue si cet élément apparaît deux fois ou plus, même avec un texte identique. Elle ne vérifie pas le texte de la région.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED prévoit au maximum un élément ram:CountrySubDivisionName dans l'adresse postale de l'organisation légale de l'émetteur.
Comment corriger
Ouvrez l'adresse légale de l'émetteur et gardez une seule valeur de région ou d'État. Si votre logiciel en écrit plusieurs, regroupez-les en un seul texte, puis exportez de nouveau. Dans le XML, ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress ne peut contenir qu'un seul ram:CountrySubDivisionName.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000902 Le pays de l'adresse légale de l'émetteur doit être un code valide
- FX-SCH-A-000903 Chaque enregistrement fiscal de l'émetteur exige un seul élément d'identification
- FX-SCH-A-000904 Le numéro de TVA ou fiscal de l'émetteur exige l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000905 Chaque entrée d'adresse électronique de l'émetteur exige un seul élément ram:URIID
- FX-SCH-A-000906 L'adresse électronique de l'émetteur exige l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000907 Le schéma de l'adresse électronique de l'émetteur doit être valide