Ce que signifie la règle
Chaque ram:SpecifiedTaxRegistration dans ram:InvoicerTradeParty doit contenir exactement un élément ram:ID. Un élément ram:ID vide compte comme un élément. Cette règle ne vérifie ni le numéro lui-même ni l'attribut schemeID.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED exige un seul élément ram:ID dans chaque enregistrement fiscal de l'émetteur.
Comment corriger
Dans chaque ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, ajoutez un ram:ID s'il manque et supprimez les ram:ID supplémentaires. Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro fiscal correspondant dans l'élément conservé. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000906 L'adresse électronique de l'émetteur exige l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000907 Le schéma de l'adresse électronique de l'émetteur doit être valide
- FX-SCH-A-000908 Le bénéficiaire ne peut avoir qu'un seul code de rôle
- FX-SCH-A-000909 Le bénéficiaire ne peut avoir qu'une seule adresse électronique