Ce que signifie la règle
Le numéro contenu dans l'enregistrement fiscal de l'émetteur de la facture (ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID) doit porter un attribut schemeID. Cet attribut indique au lecteur s'il s'agit d'un numéro de TVA intracommunautaire ou d'un numéro fiscal national. La règle vérifie seulement que l'attribut est présent, pas ce qu'il contient.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED exige l'attribut schemeID sur l'élément ram:ID de chaque enregistrement fiscal de l'émetteur.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez que chaque numéro est saisi avec le bon type, numéro de TVA ou numéro fiscal. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez l'attribut schemeID à ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID, avec VA pour un numéro de TVA ou FC pour un numéro fiscal.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000905 Chaque entrée d'adresse électronique de l'émetteur exige un seul élément ram:URIID
- FX-SCH-A-000906 L'adresse électronique de l'émetteur exige l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000907 Le schéma de l'adresse électronique de l'émetteur doit être valide
- FX-SCH-A-000908 Le bénéficiaire ne peut avoir qu'un seul code de rôle
- FX-SCH-A-000909 Le bénéficiaire ne peut avoir qu'une seule adresse électronique
- FX-SCH-A-000910 Le bénéficiaire ne peut avoir qu'un seul enregistrement fiscal