Ce que signifie la règle
Le code pays non vide dans ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID doit figurer dans la liste 10 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Une valeur vide ne fait pas échouer cette règle. Le test ne vérifie pas la présence de l'élément.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED impose un code de sa liste autorisée lorsque le code pays de l'adresse postale de l'organisation légale de l'émetteur est renseigné.
Comment corriger
Corrigez ram:CountryID dans ram:InvoicerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress. Utilisez le code autorisé correspondant au pays de cette adresse, par exemple FR, DE, NL ou BE, plutôt qu'un nom de pays. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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