Ce que signifie la règle
L'adresse postale de l'émetteur de la facture (ram:InvoicerTradeParty) peut contenir une région, par exemple un État, une province ou un département, dans ram:CountrySubDivisionName. L'élément est facultatif, mais il ne peut apparaître qu'une fois. La règle échoue s'il apparaît deux fois ou plus.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'autorise qu'un élément ram:CountrySubDivisionName dans cette adresse. Un élément répété casse la structure du profil, donc le fichier est invalide.
Comment corriger
Regardez le champ région ou État de l'adresse de l'émetteur. Si votre logiciel écrit plusieurs valeurs, par exemple une pour l'État et une pour le département, regroupez-les en un seul texte ou gardez seulement celle qui compte, puis exportez de nouveau. Dans le XML, ram:InvoicerTradeParty/ram:PostalTradeAddress ne peut contenir qu'un seul ram:CountrySubDivisionName.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000898 Le pays de l'émetteur doit être un code pays valide
- FX-SCH-A-000899 Le code de schéma du numéro d'immatriculation de l'émetteur doit être autorisé
- FX-SCH-A-000900 L'adresse légale de l'émetteur exige exactement un élément pays
- FX-SCH-A-000901 L'adresse légale de l'émetteur n'admet qu'un seul élément de région
- FX-SCH-A-000902 Le pays de l'adresse légale de l'émetteur doit être un code valide
- FX-SCH-A-000903 Chaque enregistrement fiscal de l'émetteur exige un seul élément d'identification