Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de ram:DueDateTypeCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, par rapport à la liste des types de date du profil Extended, la liste 27. Pour ce champ CII, 5 correspond à la date de facture, 29 à la date de livraison et 72 à la date de paiement. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test, qui ne contrôle ni une date réelle ni l'obligation de renseigner BT-8.
Pourquoi elle compte
BT-8 indique l'événement retenu pour déterminer l'exigibilité de la TVA. Il ne décrit pas l'échéance de paiement de la facture.
Comment corriger
Corrigez ram:DueDateTypeCode dans l'entrée concernée sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Choisissez le code CII correspondant à l'événement applicable à votre facture, et non à ses conditions de paiement ou à sa date d'échéance. Ne supprimez BT-8 que si les autres exigences applicables à votre facture le permettent. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:DueDateTypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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