Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de ram:TypeCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, par rapport à la liste des types de taxe du profil Extended, la liste 26. Un élément absent ou vide ne fait pas échouer ce test. Cette règle n'impose pas que toutes les entrées concernent la TVA.
Pourquoi elle compte
Le type indique la taxe à laquelle l'entrée se rapporte. Remplacer le code d'une autre taxe par VAT changerait cette information.
Comment corriger
Corrigez ram:TypeCode dans l'entrée concernée sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Utilisez VAT en majuscules si l'entrée concerne la TVA. Si elle concerne une autre taxe, utilisez le code autorisé pour cette taxe plutôt que de le remplacer par VAT pour faire disparaître l'erreur. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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