Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de l'attribut format sur ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate/udt:DateString, par rapport à la liste des formats de date du profil Extended, la liste 44. Le code 102 désigne le format AAAAMMJJ. Un attribut absent ou vide ne fait pas échouer ce test. Le texte de la date lui-même n'est pas contrôlé.
Pourquoi elle compte
Le code de format indique comment le texte de la date est écrit. Un code hors de la liste ne respecte pas les formats autorisés par le profil Extended.
Comment corriger
Pour une date d'exigibilité de la TVA écrite en AAAAMMJJ sans séparateurs, indiquez format="102" sur udt:DateString dans ram:TaxPointDate. Corrigez l'attribut et le texte de la date s'ils ne correspondent pas. Si votre logiciel produit ce XML, demandez à son éditeur de corriger ce champ d'export si nécessaire. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@format' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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