Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de ram:ExemptionReasonCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, par rapport à la liste des motifs du profil Extended, la liste 25 correspondant à VATEX. Les exemples comprennent VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire et VATEX-EU-AE pour une autoliquidation. Un code absent ou vide ne fait pas échouer ce test, mais cela ne détermine pas si les autres règles exigent un motif.
Pourquoi elle compte
Le code et le texte du motif d'exonération sont deux champs distincts. ram:ExemptionReasonCode attend un code autorisé, tandis que ram:ExemptionReason contient le motif en texte.
Comment corriger
Corrigez ram:ExemptionReasonCode dans l'entrée concernée sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, avec le code autorisé correspondant au motif applicable. Si vous indiquez le motif sous forme de texte, placez-le dans ram:ExemptionReason (BT-120) et ne retirez le code (BT-121) que si les règles de TVA applicables le permettent. Ne supprimez pas un motif obligatoire pour faire disparaître cette erreur. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000856 Le code de format de la date d'exigibilité de la TVA n'est pas autorisé
- FX-SCH-A-000857 Le code du type de taxe doit être une valeur autorisée
- FX-SCH-A-000858 La période de facturation n'accepte qu'une seule description
- FX-SCH-A-000859 La date de fin de la période doit avoir un format autorisé
- FX-SCH-A-000860 La date de début de la période doit avoir un format autorisé
- FX-SCH-A-000861 La devise de la facture doit être un code de devise valide (Extended)