FX-SCH-A-000853: La catégorie de TVA du récapitulatif de TVA n'est pas autorisée

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie une valeur non vide de ram:CategoryCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax, par rapport à la liste des catégories du profil Extended, la liste 24. Les exemples comprennent S pour un taux normal ou réduit, Z pour le taux zéro, E pour exonéré de TVA, AE pour autoliquidation, K pour livraison intracommunautaire, G pour exportation hors UE et O pour hors champ de la TVA. Un mot comme Standard, une lettre minuscule ou un pourcentage n'est pas un code de catégorie. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test, qui ne vérifie pas la présence de BT-118.

Pourquoi elle compte

La catégorie indique au destinataire comment la TVA est traitée, et les autres règles de TVA contrôlent les montants et les taux en fonction d'elle.

Comment corriger

Corrigez ram:CategoryCode dans l'entrée concernée du récapitulatif de TVA, sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Utilisez le code autorisé correspondant au traitement de TVA de cette entrée, en majuscules. Le taux de TVA se saisit dans son propre champ, pas dans le code de catégorie. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique