Ce que signifie la règle
L'utilisateur final peut être décrit comme une organisation juridique (ram:SpecifiedLegalOrganization), avec un numéro d'immatriculation (ram:ID), par exemple un SIREN. Si ce numéro a un schéma (schemeID) non vide, celui-ci doit être un code ISO 6523 à quatre chiffres autorisé, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Un attribut schemeID absent ou vide ne fait pas échouer cette règle.
Pourquoi elle compte
Une vérification stricte du profil Extended rejette donc le fichier, même si le numéro d'immatriculation est correct.
Comment corriger
Choisissez le registre dans votre logiciel de facturation au lieu de saisir un code, ou videz le schéma si vous ne le connaissez pas. Si vous produisez le XML vous-même, corrigez l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization sous ram:ProductEndUserTradeParty.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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