Ce que signifie la règle
L'utilisateur final peut être décrit comme une organisation juridique (ram:SpecifiedLegalOrganization), qui peut avoir sa propre adresse postale. Si elle en a une, l'adresse doit contenir exactement un élément ram:CountryID. Cette règle ne concerne que le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Une adresse sans élément ram:CountryID, ou avec deux éléments ram:CountryID, ne respecte pas le profil Extended. Une vérification stricte rejette le fichier.
Comment corriger
Vérifiez l'adresse de l'entreprise de l'utilisateur final dans votre logiciel de facturation et sélectionnez le pays. Si vous produisez le XML vous-même, placez un seul ram:CountryID dans ram:PostalTradeAddress, sous ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:ProductEndUserTradeParty. Si l'adresse de l'entreprise est inutile, supprimez ce bloc d'adresse.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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