Ce que signifie la règle
L'utilisateur final des biens ou des services peut avoir des enregistrements fiscaux, comme un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal. Chaque enregistrement fiscal (ram:SpecifiedTaxRegistration) doit contenir exactement un élément ram:ID. Cette règle ne concerne que le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'admet ni l'absence ni la répétition de ram:ID : une vérification stricte rejette le fichier.
Comment corriger
Si vous produisez le XML vous-même, donnez un seul ram:ID à chaque ram:SpecifiedTaxRegistration de ram:ProductEndUserTradeParty. Si l'utilisateur final a à la fois un numéro de TVA et un numéro fiscal, écrivez deux enregistrements distincts.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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