Ce que signifie la règle
L'identifiant (ram:ID) de l'enregistrement fiscal de l'utilisateur final doit porter un schéma (schemeID) qui précise s'il s'agit d'un numéro de TVA intracommunautaire ou d'un numéro fiscal national. Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, les valeurs usuelles sont VA pour un numéro de TVA et FC pour un numéro fiscal. Cette règle vérifie uniquement la présence de l'attribut, même s'il est vide.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended l'exige donc, et une vérification stricte rejette le fichier s'il manque.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, indiquez si le numéro de l'utilisateur final est un numéro de TVA ou un numéro fiscal. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez l'attribut schemeID à ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:ProductEndUserTradeParty, par exemple schemeID="VA".
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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