Ce que signifie la règle
Dans l'adresse postale de l'organisation juridique de l'utilisateur final, la subdivision du pays (ram:CountrySubDivisionName) est la région, l'État ou le département. Elle est facultative, mais ne peut apparaître qu'une seule fois.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'admet qu'une région par adresse. Une seconde région fait sortir le fichier du profil : une vérification stricte le rejette.
Comment corriger
Vérifiez l'adresse de l'entreprise de l'utilisateur final dans votre logiciel de facturation et saisissez la région une seule fois. Si vous produisez le XML vous-même, gardez un seul ram:CountrySubDivisionName dans ram:PostalTradeAddress sous ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:ProductEndUserTradeParty, et supprimez l'élément en trop.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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