Ce que signifie la règle
L'adresse postale de l'entité juridique de l'acheteur peut comporter le nom d'une région, d'un État ou d'une province (ram:CountrySubDivisionName). Cette règle vérifie qu'il y figure au plus une fois. Elle compte les éléments sans vérifier leur texte.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'autorise pas plusieurs éléments ram:CountrySubDivisionName dans cette adresse, même s'ils contiennent le même nom.
Comment corriger
Vérifiez la région ou l'État dans l'adresse postale de l'entité juridique de l'acheteur. Dans le XML, ne gardez qu'un seul ram:CountrySubDivisionName dans ram:PostalTradeAddress de ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:BuyerTradeParty, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. La région est facultative, vous pouvez donc aussi supprimer tous ces éléments. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000702 Le pays de l'adresse légale de l'acheteur doit être autorisé
- FX-SCH-A-000703 Le schéma des numéros fiscaux de l'acheteur doit être autorisé
- FX-SCH-A-000704 Le schéma de l'adresse électronique de l'acheteur doit être autorisé
- FX-SCH-A-000705 La date du contrat doit avoir un attribut format
- FX-SCH-A-000706 Le code de format de la date du contrat doit être autorisé
- FX-SCH-A-000707 Le code de type de la référence du contrat doit être autorisé