Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'attribut format de qdt:DateTimeString dans ram:ContractReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Lorsque sa valeur n'est pas vide, elle doit figurer dans la liste de codes 17 du profil Extended. Un attribut absent ou vide ne fait pas échouer ce contrôle de valeur. Le texte de la date n'est pas vérifié ici.
Pourquoi elle compte
Le code de format indique comment lire la date du contrat.
Comment corriger
Vérifiez le code de format de la date du contrat. Dans le XML, corrigez l'attribut format de qdt:DateTimeString, dans ram:FormattedIssueDateTime de ram:ContractReferencedDocument, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Si vous utilisez 102, écrivez la date au format AAAAMMJJ. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@format' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000707 Le code de type de la référence du contrat doit être autorisé
- FX-SCH-A-000708 L'utilisateur final ne peut avoir qu'un seul identifiant ram:ID
- FX-SCH-A-000709 Le bloc de l'utilisateur final doit contenir un seul champ nom
- FX-SCH-A-000710 L'utilisateur final ne peut avoir qu'un seul code de rôle
- FX-SCH-A-000711 Le bloc d'adresse électronique de l'utilisateur final ne doit pas être répété
- FX-SCH-A-000712 Au plus un bloc d'identification fiscale par utilisateur final