Ce que signifie la règle
La référence du contrat peut comporter un code qui indique ce que désigne la référence. Cette règle vérifie ram:ReferenceTypeCode dans ram:ContractReferencedDocument, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, par rapport à la liste de codes 37. Une valeur vide ne fait pas échouer ce contrôle.
Pourquoi elle compte
Le code de type précise ce que désigne la référence du contrat.
Comment corriger
Vérifiez le type indiqué pour la référence du contrat et utilisez le code autorisé correspondant. Dans le XML, corrigez ram:ReferenceTypeCode dans ram:ContractReferencedDocument, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReferenceTypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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