Ce que signifie la règle
La valeur non vide de ram:CountryID dans ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, doit figurer dans la liste de codes 10 du profil Extended. Une valeur vide ne fait pas échouer ce contrôle. Un pays écrit en toutes lettres ou un code absent de la liste fait échouer la règle.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED et ZUGFeRD 2.5 EXTENDED exigent qu'un code pays non vide dans cette adresse figure dans leur liste de codes.
Comment corriger
Corrigez le code pays de l'adresse postale de l'entité juridique de l'acheteur. Utilisez le code autorisé, par exemple FR, BE, DE ou NL. Pour le Royaume-Uni, utilisez GB et non UK. Dans le XML, il s'agit de ram:CountryID dans ram:PostalTradeAddress de ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:BuyerTradeParty, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000703 Le schéma des numéros fiscaux de l'acheteur doit être autorisé
- FX-SCH-A-000704 Le schéma de l'adresse électronique de l'acheteur doit être autorisé
- FX-SCH-A-000705 La date du contrat doit avoir un attribut format
- FX-SCH-A-000706 Le code de format de la date du contrat doit être autorisé
- FX-SCH-A-000707 Le code de type de la référence du contrat doit être autorisé
- FX-SCH-A-000708 L'utilisateur final ne peut avoir qu'un seul identifiant ram:ID