Ce que signifie la règle
Dans le profil EN 16931, la règle vérifie la valeur non vide de l'attribut format de udt:DateTimeString sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ActualDeliverySupplyChainEvent/ram:OccurrenceDateTime. Le code 102 correspond à une date écrite AAAAMMJJ, sans séparateur. L'absence de l'attribut ou une valeur vide ne fait pas échouer ce test de liste de codes. La règle ne vérifie pas la date elle-même.
Pourquoi elle compte
Le code de format indique comment la date de livraison est écrite. Ce contrôle porte sur ce code, pas sur l'exactitude de la date ni ses conséquences en matière de TVA.
Comment corriger
Corrigez le format de la date de livraison dans l'export. Dans le XML CII, écrivez la date prévue sous la forme AAAAMMJJ dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ActualDeliverySupplyChainEvent/ram:OccurrenceDateTime/udt:DateTimeString et attribuez la valeur 102 à son attribut format. Si vous ne pouvez pas modifier cet export, demandez à l'éditeur du logiciel de le corriger. Exportez et vérifiez de nouveau la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@format' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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