Ce que signifie la règle
La règle vérifie la valeur non vide de l'attribut schemeID de ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization. Elle la compare à la liste des schémas d'immatriculation du profil EN 16931. Ces schémas utilisent des codes ISO 6523, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système de numérotation utilisé pour le numéro d'immatriculation. La vérification du schéma ne prouve pas que le numéro lui-même est correct.
Comment corriger
Vérifiez quel schéma correspond au numéro d'immatriculation réel du vendeur (BT-30). Corrigez son code dans l'attribut schemeID de ram:ID sous ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization. Cette erreur porte sur le schéma (BT-30-1), pas sur la valeur du numéro. Ne saisissez pas le nom du registre à la place du code. Exportez et vérifiez de nouveau la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000582 Le schéma de l'adresse électronique du vendeur doit être un code EAS
- FX-SCH-A-000583 La date de livraison doit utiliser le format de date 102 (AAAAMMJJ)
- FX-SCH-A-000584 Un élément d'identifiant par référence d'avis de réception
- FX-SCH-A-000585 Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison doit être ISO 6523
- FX-SCH-A-000586 Le pays de livraison doit être un code pays valide (EN 16931)
- FX-SCH-A-000587 Le récapitulatif de TVA doit utiliser un code de catégorie valide