Ce que signifie la règle
Dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, une référence d'appel d'offres ou de lot (BT-17) est un ram:AdditionalReferencedDocument dont le ram:TypeCode vaut 50. Cette règle vérifie que ram:TypeCode apparaît exactement une fois dans cet élément. Comme elle ne regarde que les éléments qui portent déjà le code 50, elle échoue en pratique lorsque l'élément contient un second ram:TypeCode. Elle s'applique aux profils EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le code de type indique au destinataire la nature de la référence.
Comment corriger
Exportez de nouveau la facture à partir des données d'origine et, si l'erreur persiste, signalez cet identifiant de règle à l'éditeur de votre logiciel de facturation. Si vous produisez le XML vous-même, gardez un seul ram:TypeCode de valeur 50 dans l'élément, et placez tout autre type de référence dans son propre ram:AdditionalReferencedDocument.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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