Ce que signifie la règle
Une facture peut lister des pièces justificatives (BG-24), comme un relevé d'heures, un bon de livraison ou un contrat, sous forme de pièce jointe ou de lien. Chacune a besoin d'une référence (BT-122) qui l'identifie. Dans le fichier, c'est un ram:AdditionalReferencedDocument de code de type 916 dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, et la référence est ram:IssuerAssignedID. Cette règle vérifie que ram:IssuerAssignedID apparaît exactement une fois dans cet élément. Elle s'applique aux profils EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
La référence permet au destinataire de nommer et de retrouver la pièce justificative.
Comment corriger
Donnez à chaque pièce justificative de la facture une seule référence (BT-122), comme un numéro de document ou son nom de fichier. Supprimez toute pièce dont vous n'avez pas besoin, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, chaque ram:AdditionalReferencedDocument avec ram:TypeCode 916 exige exactement un ram:IssuerAssignedID.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:IssuerAssignedID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000564 Une pièce justificative exige un seul code de type
- FX-SCH-A-000565 Une pièce justificative doit utiliser le code de type 916
- FX-SCH-A-000566 L'e-mail du contact de l'acheteur doit contenir un seul élément ram:URIID
- FX-SCH-A-000567 Le schéma de l'identifiant de l'acheteur doit être un code ISO 6523 (EN 16931)
- FX-SCH-A-000568 Le pays de l'acheteur doit être un code à deux lettres valide
- FX-SCH-A-000569 Le schéma du numéro d'immatriculation de l'acheteur doit être ISO 6523