Ce que signifie la règle
Dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, une pièce justificative (BG-24) est un ram:AdditionalReferencedDocument dont le ram:TypeCode vaut 916. Cette règle vérifie que ram:TypeCode apparaît exactement une fois dans cet élément. Comme elle ne regarde que les éléments qui portent déjà le code 916, elle échoue en pratique lorsque l'élément contient un second ram:TypeCode. Elle s'applique aux profils EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le code de type indique au destinataire la nature de la référence.
Comment corriger
Exportez de nouveau la facture à partir des données d'origine et, si l'erreur persiste, signalez cet identifiant de règle à l'éditeur de votre logiciel de facturation. Si vous produisez le XML vous-même, gardez un seul ram:TypeCode de valeur 916 dans l'élément, et placez tout autre type de référence dans son propre ram:AdditionalReferencedDocument.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000565 Une pièce justificative doit utiliser le code de type 916
- FX-SCH-A-000566 L'e-mail du contact de l'acheteur doit contenir un seul élément ram:URIID
- FX-SCH-A-000567 Le schéma de l'identifiant de l'acheteur doit être un code ISO 6523 (EN 16931)
- FX-SCH-A-000568 Le pays de l'acheteur doit être un code à deux lettres valide
- FX-SCH-A-000569 Le schéma du numéro d'immatriculation de l'acheteur doit être ISO 6523
- FX-SCH-A-000570 Le schéma du numéro de TVA de l'acheteur doit être VA