Ce que signifie la règle
Dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, une référence d'appel d'offres ou de lot (BT-17) est un ram:AdditionalReferencedDocument dont le code de type est 50. Cette règle compare chaque ram:TypeCode de cet élément à la liste prévue pour cette référence, sauf si sa valeur est vide. Comme elle ne regarde que les éléments qui portent 50, elle échoue en pratique lorsque l'élément contient aussi un second ram:TypeCode d'une valeur non vide absente de cette liste. Elle s'applique au profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le code de type indique au destinataire la nature de la référence.
Comment corriger
Exportez de nouveau la facture à partir des données d'origine et, si l'erreur persiste, signalez cet identifiant de règle à l'éditeur de votre logiciel de facturation. Si vous produisez le XML vous-même, gardez uniquement ram:TypeCode 50 dans l'élément, et donnez à tout autre type de référence son propre ram:AdditionalReferencedDocument.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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