Ce que signifie la règle
Une facture peut désigner l'appel d'offres ou le lot dont elle relève (BT-17). Dans le fichier, c'est un ram:AdditionalReferencedDocument de code de type 50 dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, et la référence elle-même est ram:IssuerAssignedID. Cette règle vérifie que ram:IssuerAssignedID apparaît exactement une fois dans cet élément. Elle s'applique aux profils EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le fichier ne respecte pas la structure exigée.
Comment corriger
Vérifiez dans votre logiciel de facturation le champ de l'appel d'offres ou du lot. Renseignez-le avec une seule valeur, ou videz-le si la facture ne relève d'aucun appel d'offres ni d'aucun lot, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, un ram:AdditionalReferencedDocument avec ram:TypeCode 50 exige exactement un ram:IssuerAssignedID. Supprimez tout l'élément s'il n'y a rien à référencer.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:IssuerAssignedID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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