Ce que signifie la règle
La date d'échéance (BT-9) indique la date au plus tard à laquelle le paiement est dû. Dans le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle vérifie l'attribut format de ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DueDateDateTime/udt:DateTimeString, lorsqu'il n'est pas vide. Le code doit figurer dans la liste des formats autorisés. Le code 102 désigne une date en huit chiffres dans l'ordre année, mois, jour, sans séparateur. Ce test ne vérifie ni le texte de la date ni la présence d'une date d'échéance.
Pourquoi elle compte
Le code de format indique comment interpréter le texte de la date d'échéance. Le format déclaré et le texte doivent correspondre.
Comment corriger
Vérifiez l'élément de date d'échéance exporté. Pour une date écrite en huit chiffres dans l'ordre année, mois, jour, indiquez format="102" sur udt:DateTimeString dans ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DueDateDateTime. Vérifiez que le texte suit ce format, par exemple 20261105. Si votre logiciel génère l'attribut non autorisé, signalez cet identifiant de règle à son éditeur. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@format' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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