Ce que signifie la règle
Le numéro d'immatriculation du vendeur (BT-30), par exemple votre SIREN, votre SIRET ou votre numéro de registre du commerce, peut préciser le registre dont il provient grâce à un code de schéma. Ce code doit être un code à quatre chiffres de la liste ISO 6523, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0106 pour un numéro KvK néerlandais ou 0060 pour un numéro DUNS. La règle ne vérifie que les codes renseignés.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma indique le registre ou le système de numérotation dont provient le numéro d'immatriculation du vendeur.
Comment corriger
Vérifiez le registre dont provient le numéro d'immatriculation du vendeur. Corrigez l'attribut schemeID de ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement avec le code admis correspondant, en conservant les zéros initiaux. Si votre logiciel exporte un code incorrect que vous ne pouvez pas modifier, demandez à son éditeur de corriger cette correspondance. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000504 L'adresse électronique du vendeur doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000505 La date de livraison doit utiliser un code de format admis
- FX-SCH-A-000506 L'identifiant du lieu de livraison doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000507 Le pays de livraison doit être un code pays valide (Basic)
- FX-SCH-A-000508 Le code de catégorie de TVA doit faire partie des codes admis
- FX-SCH-A-000509 Le code de date d'exigibilité de la TVA doit être 5, 29 ou 72 (Basic)