Ce que signifie la règle
Cette règle compare l'attribut schemeID de ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID à la liste admise par le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD. Elle vérifie le code renseigné, pas le numéro lui-même. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test. Le numéro de TVA du représentant (BT-63) utilise le code VA.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma indique le type d'immatriculation fiscale. Il ne suffit pas à établir la validité du numéro ni l'identité de son titulaire.
Comment corriger
Vérifiez que le numéro indiqué pour le représentant fiscal est bien son numéro de TVA (BT-63). Dans ce cas, réglez sur VA l'attribut schemeID de ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Si le numéro appartient à un autre type d'identifiant fiscal, ne le présentez pas comme un numéro de TVA en changeant seulement son schéma. Exportez de nouveau la facture et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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