Ce que signifie la règle
Le pays de l'adresse postale de l'acheteur (BT-55) doit s'écrire avec un code à deux lettres de la liste ISO 3166-1, en majuscules. Un nom de pays comme Allemagne, un code en minuscules ou un code à trois lettres ne correspond pas à la liste. La règle ne vérifie que les valeurs renseignées.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 BASIC et ZUGFeRD 2.5 BASIC exigent qu'un code pays non vide dans l'adresse de l'acheteur figure dans la liste des pays du profil.
Comment corriger
Vérifiez le champ pays dans l'adresse de l'acheteur de votre logiciel de facturation. Méfiez-vous des codes qui paraissent justes mais ne sont pas ISO 3166-1 : utilisez GB pour le Royaume-Uni, et non UK, et GR pour la Grèce, et non EL. Dans le XML, il s'agit de ram:CountryID dans ram:PostalTradeAddress de ram:BuyerTradeParty.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000496 Le schéma d'immatriculation de l'acheteur doit être un code valide
- FX-SCH-A-000497 Le schéma d'immatriculation fiscale de l'acheteur doit être admis
- FX-SCH-A-000498 L'adresse électronique de l'acheteur doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000499 Le pays du représentant fiscal doit être un code pays valide (Basic)
- FX-SCH-A-000500 Le numéro de TVA du représentant fiscal doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000501 L'identifiant global du vendeur doit avoir un schéma valide