Ce que signifie la règle
Le numéro d'immatriculation de l'acheteur (BT-47), par exemple un SIREN, un SIRET ou un numéro de registre du commerce, peut préciser le registre dont il provient grâce à un code de schéma. Ce code doit être un code à quatre chiffres de la liste ISO 6523, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0106 pour un numéro KvK néerlandais ou 0060 pour un numéro DUNS. La règle ne vérifie que les codes renseignés.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma identifie le système de numérotation du numéro d'immatriculation de l'acheteur. Ce contrôle ne vérifie pas la validité du numéro ni son attribution à l'acheteur.
Comment corriger
Vérifiez le registre dont provient le numéro d'immatriculation de l'acheteur et choisissez le code correspondant dans la liste admise par le profil Basic. Dans le XML, corrigez l'attribut schemeID de ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Conservez les zéros initiaux du code, puis exportez de nouveau la facture et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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