Ce que signifie la règle
Cette règle compare la valeur renseignée dans ram:CountryID de l'adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BT-69) à la liste des codes pays du profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD. Le code comporte deux lettres majuscules. Un nom de pays, un code en minuscules ou un code à trois lettres ne correspond pas à la liste. Ce test ne détermine pas si les informations du représentant doivent être présentes.
Pourquoi elle compte
Le code pays identifie le pays de l'adresse du représentant fiscal sans dépendre de la langue utilisée pour nommer ce pays.
Comment corriger
Corrigez le pays de l'adresse du représentant fiscal dans les données de la facture. Dans le XML, modifiez ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Utilisez le code correspondant à l'adresse réelle du représentant, puis exportez de nouveau la facture et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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