Ce que signifie la règle
La règle compare l'attribut schemeID de ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID à la liste des schémas d'immatriculation fiscale du profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD. Son contexte n'est pas limité aux numéros de TVA. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test, qui ne vérifie pas le numéro lui-même.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma indique le type d'immatriculation fiscale. VA désigne un numéro de TVA, pas n'importe quel identifiant fiscal.
Comment corriger
Vérifiez ce que représente le numéro fiscal de l'acheteur. S'il s'agit d'un numéro de TVA intracommunautaire (BT-48), utilisez VA comme attribut schemeID de ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Pour un autre identifiant fiscal, vérifiez sa prise en charge par le profil Basic et le code admis correspondant. Exportez de nouveau la facture et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000498 L'adresse électronique de l'acheteur doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000499 Le pays du représentant fiscal doit être un code pays valide (Basic)
- FX-SCH-A-000500 Le numéro de TVA du représentant fiscal doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000501 L'identifiant global du vendeur doit avoir un schéma valide
- FX-SCH-A-000502 Le pays du vendeur doit être un code pays valide (Basic)
- FX-SCH-A-000503 Le schéma d'immatriculation du vendeur doit être un code valide