Ce que signifie la règle
Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle compare la valeur non vide de ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID/@schemeID à la liste des schémas fiscaux autorisés par le profil. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test. La présence de l'attribut est contrôlée séparément.
Pourquoi elle compte
Le code de schéma précise le type d'enregistrement fiscal concerné.
Comment corriger
Vérifiez la nature du numéro d'enregistrement fiscal de l'acheteur. Pour un numéro de TVA intracommunautaire (BT-48), inscrivez VA dans schemeID sur ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID. Ne remplacez pas ce code par VAT ou par un code pays. Pour un autre type d'enregistrement, utilisez le code correspondant de la liste Basic WL. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
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