Ce que signifie la règle
Dans les profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, chaque ram:ID sous ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration doit porter un attribut schemeID. Cette règle vérifie la présence de l'attribut, pas la validité de sa valeur ni si elle est renseignée.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le type de numéro d'enregistrement fiscal indiqué dans ram:ID.
Comment corriger
Vérifiez le type de numéro fiscal enregistré pour l'acheteur et ajoutez le schéma correspondant à ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID. Pour un numéro de TVA intracommunautaire (BT-48), donnez la valeur VA à schemeID. Si votre logiciel omet cet attribut lors de l'export, faites corriger l'export. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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