Ce que signifie la règle
Dans le profil Minimum de Factur-X et de ZUGFeRD, l'acheteur peut être identifié par un numéro d'immatriculation de l'entreprise (BT-47), écrit sous la forme ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization sous ram:BuyerTradeParty. Si ce bloc est présent, il doit contenir exactement un ram:ID.
Pourquoi elle compte
Les profils Factur-X 1.09 MINIMUM et ZUGFeRD 2.5 MINIMUM exigent exactement un élément ram:ID dans chaque bloc d'immatriculation de l'acheteur présent.
Comment corriger
Vérifiez le numéro d'immatriculation de l'acheteur (BT-47), par exemple son SIREN. Dans le XML, chaque ram:SpecifiedLegalOrganization présent sous ram:BuyerTradeParty doit contenir exactement un ram:ID. Ne supposez pas que vider un champ dans votre logiciel supprime le bloc XML. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 MINIMUM | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 MINIMUM | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000409 Le vendeur doit avoir exactement un nom
- FX-SCH-A-000410 Le schéma d'immatriculation du vendeur doit utiliser un code autorisé
- FX-SCH-A-000411 Une entrée de numéro fiscal du vendeur doit avoir un seul ID
- FX-SCH-A-000412 Une entrée de numéro de TVA du vendeur doit avoir un seul ID
- FX-SCH-A-000413 Chaque ID de l'entrée TVA du vendeur doit porter un attribut schemeID
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